CVG & Politique de confidentialité
Conditions Générales de Vente (CGV) – Terre Vagabond’Art
Dernière mise à jour : 30 juin 2026
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de bijoux artisanaux, objets d’art et créations upcyclées réalisées par Terre Vagabond’Art, entreprise individuelle basée en Bourgogne, France, et commercialisées via le site
https://www.terrevagabondart.com
Chaque création est unique, assemblée à la main par mes soins, et peut utiliser des matériaux récupérés (upcycling).
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2. Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le Site ou en contact direct (email, salon, atelier) implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter expressément.
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3. Commandes
- Passage de commande : Les commandes sont passées en ligne via la boutique Ecwid intégrée au Site, ou par email à **terrevagab0nde.artisanat@yahoo.com**.
- Confirmation : Une confirmation de commande est envoyée par email au Client dans les 24h. En cas de non-réception, le Client doit contacter Terre Vagabond’Art.
- Refus de commande : Terre Vagabond’Art se réserve le droit de refuser une commande en cas d’indisponibilité du produit, d’erreur de prix, ou de suspicion de fraude.
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4. Prix
- Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
- Les frais de livraison sont calculés selon le poids, la destination et le mode d’expédition choisi (Laposte). Ils sont indiqués avant validation de la commande.
- Terre Vagabond’Art se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
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5. Paiement
- Moyens de paiement : Carte bancaire (via Ecwid, prestataire sécurisé), virement bancaire, ou paiement en espèces (pour les commandes en atelier ou salons).
- Sécurité : Les données de paiement sont chiffrées et traitées par Ecwid, conformément aux normes PCI DSS. Terre Vagabond’Art ne stocke aucune donnée bancaire.
- Paiement à la commande : Le paiement est exigé à la validation de la commande. Aucune commande ne sera expédiée sans paiement complet.
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6. Livraison
- Délais : Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et varient selon la disponibilité des produits (généralement 3 à 10 jours ouvrés pour la France métropolitaine). Pour les créations sur mesure, le délai est précisé par email.
- Retard : En cas de retard, le Client sera informé par email. Terre Vagabond’Art ne peut être tenue responsable des retards dus aux transporteurs.
- Frais : Les frais de livraison sont à la charge du Client.
- Réception : Le Client doit vérifier l’état du colis à la réception. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) doit être signalée à Terre Vagabond’Art sous 48h par email, avec photos à l’appui.
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7. Rétractation et remboursement
- Droit de rétractation : Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de **14 jours** à compter de la réception du produit pour se rétracter sans motif.
- Modalités : Le Client doit notifier sa rétractation par email à **terrevagab0nde.artisanat@yahoo.com**. Le produit doit être retourné neuf, non porté, dans son emballage d’origine, à l’adresse indiquée par Terre Vagabond’Art.
- Remboursement : Le remboursement (hors frais de retour) est effectué sous 14 jours après réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que la commande.
- Exception : Les produits personnalisés ou créés sur mesure ne sont pas éligibles à la rétractation.
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8. Échanges et garanties
- **Produit défectueux ou non conforme : Le Client dispose de **14 jours** pour signaler un défaut ou une non-conformité. Terre Vagabond’Art proposera un échange ou un remboursement, après vérification.
- Garantie légale de conformité : Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation).
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9. Propriété intellectuelle
- Toutes les créations (bijoux, objets d’art, designs) sont la propriété intellectuelle de **Terre Vagabond’Art**. Toute reproduction, vente ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est interdite.
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10. Protection des données
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la **Politique de Confidentialité** de Terre Vagabond’Art (voir ci-dessous).
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11. Responsabilité
- Terre Vagabond’Art ne peut être tenue responsable des **dommages indirects** (perte de revenus, perte de données, etc.).
- La responsabilité de Terre Vagabond’Art est limitée au **montant de la commande** concernée.
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12. Litiges
- Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de **Bourgogne, France**.
- Une médiation peut être engagée avant toute action en justice, via le médiateur de la consommation (ex. : CM2C).
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13. Modification des CGV
Terre Vagabond’Art se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications s’appliquent aux commandes passées après leur publication sur le Site.
Politique de Confidentialité – Terre Vagabond’Art
Dernière mise à jour : 30 juin 2026
1. Introduction
Terre Vagabond’Art s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients et visiteurs, conformément au **Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)** et à la loi française.
Cette politique explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données lorsque vous utilisez notre Site (**https://www.terrevagabondart.com**) ou nos services.
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2. Données personnelles collectées
Nous collectons les données suivantes :
- **Données d’identification** : Nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone (pour les commandes et la livraison).
- **Données de paiement** : Coordonnées bancaires (traitées uniquement par **Ecwid**, notre prestataire de paiement sécurisé). **Nous ne stockons aucune donnée bancaire.**
- **Données de navigation** : Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite (via **IONOS SiteAnalytics** et **Google Maps**).
- **Données de contact** : Messages envoyés via le formulaire de contact ou par email.
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3. Finalités du traitement
Vos données sont collectées pour :
- **Traiter et livrer vos commandes** (exécution d’un contrat).
- **Répondre à vos demandes** (formulaire de contact, email).
- **Améliorer votre expérience** sur le Site (analyse statistique via IONOS SiteAnalytics).
- **Afficher des cartes** (Google Maps pour localiser notre atelier en Bourgogne).
- **Envoyer des communications marketing** (newsletter, promotions) **uniquement si vous avez donné votre consentement explicite** (case à cocher sur le Site ou lors d’un achat).
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4. Base légale du traitement
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|----------|---------------------|
| Traitement des commandes | Art. 6(1)(b) – Exécution d’un contrat |
| Réponse aux demandes | Art. 6(1)(b) – Exécution d’un contrat |
| Analyse statistique (IONOS) | Art. 6(1)(a) – Consentement (à accepter via la bannière de cookies) |
| Affichage de cartes (Google Maps) | Art. 6(1)(a) – Consentement |
| Marketing (newsletter) | Art. 6(1)(a) – Consentement |
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5. Destinataires des données
Vos données peuvent être partagées avec :
- **Ecwid** (prestataire de boutique en ligne) : Pour le traitement des commandes et paiements. [Politique de confidentialité d’Ecwid](https://www.ecwid.com/privacy-policy).
- **IONOS** (hébergeur et analytics) : Pour l’analyse du trafic. [Politique de confidentialité d’IONOS](https://www.ionos.fr/terms-gtc/clause-de-confidentialite/).
- **Google Maps** : Pour l’affichage des cartes. [Politique de confidentialité de Google](https://policies.google.com/privacy?hl=fr).
- **Transporteurs** (Colissimo, Mondial Relay) : Pour la livraison des commandes (uniquement nom, adresse, téléphone).
**Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.**
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6. Durée de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|-----------------|-----------------------|
| Données clients (commandes) | 5 ans à partir de la dernière commande (obligation fiscale) |
| Données de contact (emails) | 3 ans après le dernier échange |
| Données de navigation (IONOS) | 8 semaines (puis suppression automatique) |
| Données Google Maps | Suppression dès que non nécessaires |
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7. Cookies et technologies similaires
- **IONOS SiteAnalytics** : Utilise un pixel de suivi (pas de cookies) pour analyser le comportement des utilisateurs. Données anonymisées (IP, navigateur, pages visitées).
- **Google Maps** : Utilise des cookies pour afficher les cartes et personnaliser l’expérience.
- **Ecwid** : Utilise des cookies pour le fonctionnement de la boutique (panier, paiement).
**Vos choix** :
- Vous pouvez **accepter, refuser ou configurer** les cookies via la bannière en bas du Site.
- Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur.
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8. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- **Droit d’accès** : Demander une copie de vos données personnelles.
- **Droit de rectification** : Corriger des données inexactes.
- **Droit à l’effacement** : Supprimer vos données (sous réserve des obligations légales).
- **Droit à la limitation** : Limiter le traitement de vos données.
- **Droit à la portabilité** : Récupérer vos données dans un format structuré.
- **Droit d’opposition** : Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes (ex. : marketing).
**Pour exercer ces droits**, envoyez un email à **terrevagab0nde.artisanat@yahoo.com** avec :
- Une pièce d’identité.
- La précision de votre demande (accès, suppression, etc.).
Nous répondrons sous **1 mois**.
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9. Sécurité des données
- **Chiffrement** : Le Site utilise le protocole **HTTPS** pour sécuriser les échanges.
- **Stockage** : Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés (IONOS, hébergés en Allemagne/UE).
- **Protection** : Accès restreint aux données, sauvegardes régulières.
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10. Transfert de données hors UE
- **Ecwid** : Les données peuvent être transférées aux **États-Unis** (siège d’Ecwid). Ecwid est certifié **Privacy Shield** et respecte les clauses contractuelles types de l’UE.
- **Google Maps** : Les données peuvent être transférées aux **États-Unis** (Google LLC). Google respecte les clauses contractuelles types de l’UE.
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11. Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et, si nécessaire, notifiées par email.
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12. Contact
Pour toute question relative à la protection des données ou à l’exercice de vos droits, contactez-nous à :
**Email** : terrevagab0nde.artisanat@yahoo.com
**Adresse** 2 rue de l’Abergement, 71270, MOUTHIER-EN-BRESSE, France